Conditions générales de vente

Introduction

Le présent document contractuel régit les conditions générales de vente des produits proposés sur le site https://transparentgift.com/fr/ (ci-après, le PRESTATAIRE), dont les données d’identification figurent dans les mentions légales du site.

Ces conditions sont mises à disposition du CLIENT sur le site afin qu’il puisse les consulter et les conserver, et peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de chaque commande.

Identification des parties

Le PRESTATAIRE des produits est Transparent Gift S.L.U, dont le siège social est situé Carrer Joan XXIII, 3, 46869 – Atzeneta D’Albaida (Valence), Espagne, NIF B02685584, e-mail : hola@transparentgift.com.

Le CLIENT est l’utilisateur qui navigue sur le site, crée éventuellement un compte client et passe des commandes, étant responsable de l’exactitude des données fournies.

Objet du contrat

Le contrat conclu entre le PRESTATAIRE et le CLIENT a pour objet la vente des produits personnalisés proposés sur le site, en contrepartie du prix indiqué pour chacun d’eux.

Processus de commande

Pour passer commande, le CLIENT doit sélectionner les produits souhaités, les personnaliser le cas échéant et suivre le processus d’achat en ligne. Au cours de ce processus, certaines données seront demandées et le CLIENT devra accepter les présentes conditions générales ainsi que la politique de confidentialité. Avant de finaliser la commande, le CLIENT pourra vérifier le récapitulatif et corriger d’éventuelles erreurs.

Une fois le paiement effectué, le CLIENT recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande. Si cet e-mail n’est pas reçu, il est conseillé de vérifier le dossier des courriers indésirables ou de contacter le PRESTATAIRE.

Prix et modalités de paiement

Les prix des produits indiqués sur le site s’entendent, sauf indication contraire, toutes taxes comprises (TTC) et en euros. Les frais de livraison seront indiqués séparément avant la finalisation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués lors du processus de commande. Le PRESTATAIRE n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du CLIENT, les paiements étant traités via des passerelles de paiement externes sécurisées.

Livraison

Les livraisons sont effectuées aux destinations indiquées sur le site. Le délai estimatif de livraison est indiqué lors du processus de commande et peut varier en fonction du produit et de l’adresse de livraison. Le PRESTATAIRE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour que les commandes soient livrées dans les délais légalement prévus.

Produits personnalisés

Une grande partie des produits proposés par le PRESTATAIRE sont personnalisés (noms, photos, textes, etc.). Le CLIENT déclare disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis pour la personnalisation et s’engage à ne pas transmettre de contenus portant atteinte aux droits de tiers ou contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Droit de rétractation et retours

Les modalités d’exercice du droit de rétractation par le CLIENT sont détaillées sur la page « Droit de rétractation » du site. Il est rappelé que, conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés, sauf en cas de défaut de fabrication.

Garantie des produits

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité prévues par la réglementation applicable. En cas de produit défectueux, le PRESTATAIRE procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, sans frais pour le CLIENT.

Responsabilité

Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, mais mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour en limiter les conséquences.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol ou, le cas échéant, par le droit de l’État de résidence du consommateur. Pour tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les juridictions compétentes seront celles prévues par les règles de protection des consommateurs.